Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.deperlesetdepapier.com de l’entreprise De perles et de papier, dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise De perles et de papier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 L’entreprise De perles et de papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.deperlesetdepapier.com .

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

L’entreprise De perles et de papier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix: paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, puis valide sa commande. 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou carte bleue afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

L’entreprise De perles et de papier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise De perles et de papier il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le bourg 46350 LAMOTHE FENELON ; soit par email à l’adresse suivante : deperlesetdepapier@yahoo.fr, soit par téléphone au 06.38.02.79.33

L’entreprise De perles et de papier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : De perles et de papier, le bourg – 46350 LAMOTHE FENELON ou bien par mail deperlesetdepapier@yahoo.com 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, remises sans signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’entreprise De perles et de papier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par L’entreprise De perles et de papier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’entreprise De perles et de papier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le bourg 46350 LAMOTHE FENELON ou bien par mail deperlesetdepapier@yahoo.com, dans un délai de trente jours après livraison.

L’entreprise De perles et de papier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.deperlesetdepapier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’entreprise De perles et de papier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L’entreprise De perles et de papier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le bourg 46350 LAMOTHE FENELON ou bien par mail : deperlesetdepapier@yahoo.com

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cahors (Lot).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, De perles et de Papier a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation:

• sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 
• ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND