Mentions légales & Confidentialité

Article 1 – Mentions légales

Site (ci après « le site ») : 

www.deperlesetdepapier.com

Editeur (ci après « l’éditeur »)
L’entreprise De perles et de papier

Située : Le Bourg 46350 Lamothe Fenelon

Immatriculée à la CMA : xxxx

Numéro de téléphone : 06.38.02.79.33

Adresse mail : deperlesetdepapier@yahoo.com

Hébergeur (ci après « l’hébergeur »)

De perles et de papier est hebergé par xxxxx, dont le siège social est situé xxxxx

Article 2 – Accès au site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de De perles et de papier.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). 

Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Si lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à une certaines partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Données financières dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, qui enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous. 
  • Le droit de rectification : si les données détenues par le site sont inexistantes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données
  • Le droit à la limitation des données : les utilisateurs peuvent demander à limiter le traitement des données personnelles 
  • Le droit de s’opposer au traitement de données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site

Vous exercez ce droit en écrivant à l’adresse mail suivante : deperlesetdepapier@yahoo.com

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • Prévention et détection, des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaire et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
  • Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’éditeur par mail ou par courrier.

Article 13 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal.

 

Des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : www.deperlesetdepapier.com

 

Article 14 – photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : deperlesetdepapier@yahoo.com

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